Le Collectif Compteur Communicants (CCC) 24 a été créé le 13 février 2016 en Dordogne pour "informer les collectivités territoriales, les élus et les résidents des enjeux autour de ces compteurs" et "soutenir les particuliers autant que les élus dans leurs démarches pour s'informer, se sensibiliser et agir dans ce domaine". Il compte une douzaine de membres actifs et environ 150 sympathisants.
En effet, le collectif met en question l'intérêt écologique de renouveler 35 millions de compteurs électriques dans le pays, opération gérée par le gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF) qui devrait coûter de 5 à 6 milliards d'euros et augmenter la facturation, sans compter les autres compteurs d'eau et de gaz, soit 80 millions d'appareils. Il dénonce aussi les effets néfastes sur la santé et le risque de piratage des données privées.
Des membres du collectif, dont Daniel Coutant, un des deux animateurs de la soirée, ont fait la démarche longue et fastidieuse de doubler tout le film avec l'autorisation du distributeur français afin de faciliter la compréhension. Le 24 juin avait lieu la première projection dans ce cadre.
Entrée de la salle polyvalente de Plazac où se tenait la soirée-débat
Pour étayer leurs propos, les animateurs de la soirée ont projeté un film intitulé "Take back your power", réalisé en 2013 par le documentariste canadien Josh del Sol. Il est consultable en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=dgK14l7_cDw Il a été tourné dans 4 Etats aux Etats-Unis et au Canada où les compteurs communicants existent depuis une dizaine d'années.Des membres du collectif, dont Daniel Coutant, un des deux animateurs de la soirée, ont fait la démarche longue et fastidieuse de doubler tout le film avec l'autorisation du distributeur français afin de faciliter la compréhension. Le 24 juin avait lieu la première projection dans ce cadre.
Daniel Coutant
Suite à la directive européenne de 2009 et à la loi de transition énergétique du 18 août 2015 qui demandent la pose des compteurs, celle-ci a commencé en France en décembre 2015. En Dordogne, elle devrait débuter dans les 3 grandes villes, Périgueux, Sarlat et Bergerac à partir de décembre 2016. Selon le site énergie info http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/Les-compteurs-communicants-Linky-et-Gazpar , un décret prévoit que sur le territoire desservi par Enedis, 90% des compteurs d'électricité devront être changés d'ici le 31 décembre 2021. Quant aux compteurs pour le gaz naturel, Gazpar, ils seront installés à partir de 2017 en France.
La technologie
La technologie
Les compteurs sont implantés par zone car ils communiquent entre eux. Le compteur Linky utilise la technologie du Courant Porteur en Ligne (CPL) comme premier niveau de communication des données en amont vers un concentrateur relié à 1200 compteurs (au maximum) : l'information transite par les câbles électriques. Selon Enedis, il ne devrait pas induire de champs électro-magnétiques, à la différence des compteurs communicants américains ou canadiens qui utilisent les radio-fréquences pour communiquer et non le CPL. Toutefois, en France, on superpose au courant électrique (de fréquence 50Hz) un signal pulsé de haute fréquence. D'abord installé en protocole G1 (1ère génération), le CPL va l'être en G3 avec des radiofréquences comprises entre 63 et 95 MHz http://www.alternativesante.fr/ondes-electromagnetiques/pourquoi-il-faut-refuser-linky-le-nouveau-compteur-d-edf. Or, les circuits, câbles et appareils électriques dans lesquels ces radiofréquences sont injectées ne sont pas prévus pour les supporter car ils ne sont pas blindés. Cela crée des rayonnements électro-magnétiques "dans l'air environnant, mesurables jusqu'à 2,5m de tous les câbles en castrés dans les murs, les fils électriques apparents et les appareils eux-mêmes y compris les appareils de chevets". https://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/057-scl-cpl_linky_pollutionhabitation.pdf En outre, une fois arrivées au concentrateur, les informations sont réexpédiées par GRPS, c'est-à-dire par téléphonie mobile, ce qui suppose d'installer 125 000 nouvelles antennes relais (mais chiffre totalement démenti par Enedis) (http://www.santepublique-editions.fr/objects/linky-nouvelle-source-radiative-hautes-frequences-micro-ondes-emetteur-visualisation-13-02-2013.pdf). Quant aux compteurs communicants de gaz et d'eau qui seront aussi installés, ils enverront directement leurs informations par ondes radio grâce aux antennes. Toutefois, celles-ci devraient être de faibles émissions concernant le compteur d'eau, juste assez pour permettre au releveur de compteur de capter la consommation en passant dans la rue.
Les compagnies d'énergie aux Etats-Unis disent, selon un professeur de l'université d'Albany le Dr David O. Carpenter, interrogé dans le film, que les compteurs américains communiquent 1 à 2 fois par jour. Or, poursuit-il, ce n'est pas le nombre de fois qu'ils communiquent qui est important mais le nombre de fois qu'ils génèrent des champs de radio-fréquence. En réalité, les compagnies d'énergie cachent le fait que ces compteurs génèrent presque continuellement des champs de radio-fréquence. Ainsi, selon la documentation de la société américaine PG&E, les compteurs communiquent en moyenne 45 à 60 secondes par jour mais ce qui n'est pas dit, c'est que ces secondes sont réparties en 10 000 pulsations (ou plus) d'environ 45 milli-seconde chacune, toutes les quelques secondes et ceci 24h par jour. Certains compteurs émettent jusqu'à 190 000 pulsations par jour. Par conséquent, ces compteurs et les installations afférentes génèrent une pollution électromagnétique généralisée que l'on appelle dans le monde anglo-saxon "dirty electricity".
Les effets sur la santé
Les premiers à lancer l'alerte ont été, en 2009 en France, les radioamateurs qui ont qualifié le CPL de "cancer des ondes" du fait des brouillages intenses qu'ils constataient sur leurs radio-émetteurs. Les compteurs communicants s'ajoutent aux multiples autres sources de rayonnement de RF. Selon le film, en termes de normes, tout en bas de l'échelle de rayonnement, le niveau minimum est celui auquel fonctionne les téléphones cellulaires soit 0,0000000002 mW/m². En baubiologie, le seuil de préoccupation extrême est fixé à 0,1 mW/m². A 1,0, on observe des maux de têtes, insomnies, difficultés respiratoires, diminution de la viabilité des spermatozoïdes...En décembre 2010, l'Electrical Power Institute estime qu'un compteur communicant rayonne à une distance de 30 cm et atteint le seuil de 7,93mW/cm². La norme est fixée à 10 mW/cm² en Chine, Pologne, Russie. Aux Etats-Unis et au Canada, la limite de sécurité est fixée entre 600 et 1000 mW/cm²!
L'impact de cette pollution électrique sur la santé de l'autre côté de l'Atlantique est d'ailleurs à l'origine du film : une des amies du réalisateur est tombée malade sans aucune raison apparente mais elle s'est vite rendue compte que sa compagnie d'électricité avait installé un nouveau compteur numérique sans fil au moment où sa santé s'est dégradée. Elle s'est renseignée et a découvert que des milliers de personnes avaient eu des expériences similaires à la sienne. Josh del Sol a donc voulu savoir si les gens tombaient vraiment malades à cause des rayonnements provoqués par ces compteurs. La réponse s'est révélée positive.
Le film évoque des abeilles et autres insectes qui disparaissent, des oiseaux qui évitent certaines zones ou sont désorientés. Un rapport de l'US Navy de 1972 non classifié a recensé 2300 études et produit 5 pages sur les effets des rayonnements de micro-ondes sur la santé dont les maux de tête, insomnies, palpitations et accélérations cardiaques, anxiété...Les compteurs intelligents déclenchent donc une foule d'effets biologiques et des maladies comme le cancer du cerveau. Le 31 mai 2011, le CIRC, une agence de recherche sur le cancer de l'OMS, a classé les RF comme étant des agents potentiellement cancérogènes de catégorie 2B. http://www.cancer-environnement.fr/228-Champs-electromagnetiques.ce.aspx
On entend dans ce documentaires plusieurs témoignages poignants comme celui de cette mère dont le fils étudiant à l'université San Diego est mort en 7 mois en 2008 d'un cancer du cerveau après avoir éprouvé au départ maux de tête et vomissements. Un an après sa mort, face au silence de l'administration, sa mère s'est rendue sur le campus et a observé la présence d'une tour de téléphonie cellulaire juste à côté du bâtiment où habitaient de nombreux étudiants et enseignants atteints du cancer.
L'interview du Dr De Kun Li, auteur de recherches en épidémiologie sur ces 29 dernières années, permet d'apprendre qu'aucune étude n'a été réalisée par les entreprises pour vérifier l'innocuité des compteurs communicants. Si certains individus développent des pathologies et d'autres ne ressentent pas de symptômes, tous les êtres humains sont affectés par les ondes électro-magnétiques. Il est donc faux de dire que les 3 à 5% de la population sont électro-sensibles. Le Dr Franck H. Springob a observé que le champ d'énergie de chaque personne était anéanti à 30 cm d'un compteur, que les ondes avaient des effets sur le sang : ses cellules étaient dégradées, mutaient ou bien les globules rouges s'agglomérant, il devenait difficile de transporter de l'oxygène vers les tissus.
Les enjeux économiques
Ces données sont hautement polémiques, comme l'a constaté un chercheur de l'université du Colorado ayant travaillé pour Motorola. Celui-ci a reçu des pressions pour réécrire les conclusions de son étude d'impact sur la santé car il y avait trop d'argent en jeu. Même réaction de la journaliste rencontrée par la mère de l'étudiant décédé : l'histoire de son enfant ne serait jamais publiée dans le journal de San Diego pour cette raison.
En France, a expliqué Daniel Matthieu, un des deux animateurs de la soirée qui a vécu 30 ans au Canada et ancien juriste, l'électricité ne pouvant être stockée à des prix abordables et objet désormais d'une bourse de l'énergie, EDF souhaite gérer au plus près la consommation en temps réel et à distance (les informations transmises par les compteurs Linky le seraient toutes les 10 minutes, comme l'a voulu la Commission Nationale sur l'Informatique et les libertés).
Les effets sur la santé
Les premiers à lancer l'alerte ont été, en 2009 en France, les radioamateurs qui ont qualifié le CPL de "cancer des ondes" du fait des brouillages intenses qu'ils constataient sur leurs radio-émetteurs. Les compteurs communicants s'ajoutent aux multiples autres sources de rayonnement de RF. Selon le film, en termes de normes, tout en bas de l'échelle de rayonnement, le niveau minimum est celui auquel fonctionne les téléphones cellulaires soit 0,0000000002 mW/m². En baubiologie, le seuil de préoccupation extrême est fixé à 0,1 mW/m². A 1,0, on observe des maux de têtes, insomnies, difficultés respiratoires, diminution de la viabilité des spermatozoïdes...En décembre 2010, l'Electrical Power Institute estime qu'un compteur communicant rayonne à une distance de 30 cm et atteint le seuil de 7,93mW/cm². La norme est fixée à 10 mW/cm² en Chine, Pologne, Russie. Aux Etats-Unis et au Canada, la limite de sécurité est fixée entre 600 et 1000 mW/cm²!
L'impact de cette pollution électrique sur la santé de l'autre côté de l'Atlantique est d'ailleurs à l'origine du film : une des amies du réalisateur est tombée malade sans aucune raison apparente mais elle s'est vite rendue compte que sa compagnie d'électricité avait installé un nouveau compteur numérique sans fil au moment où sa santé s'est dégradée. Elle s'est renseignée et a découvert que des milliers de personnes avaient eu des expériences similaires à la sienne. Josh del Sol a donc voulu savoir si les gens tombaient vraiment malades à cause des rayonnements provoqués par ces compteurs. La réponse s'est révélée positive.
Le film évoque des abeilles et autres insectes qui disparaissent, des oiseaux qui évitent certaines zones ou sont désorientés. Un rapport de l'US Navy de 1972 non classifié a recensé 2300 études et produit 5 pages sur les effets des rayonnements de micro-ondes sur la santé dont les maux de tête, insomnies, palpitations et accélérations cardiaques, anxiété...Les compteurs intelligents déclenchent donc une foule d'effets biologiques et des maladies comme le cancer du cerveau. Le 31 mai 2011, le CIRC, une agence de recherche sur le cancer de l'OMS, a classé les RF comme étant des agents potentiellement cancérogènes de catégorie 2B. http://www.cancer-environnement.fr/228-Champs-electromagnetiques.ce.aspx
On entend dans ce documentaires plusieurs témoignages poignants comme celui de cette mère dont le fils étudiant à l'université San Diego est mort en 7 mois en 2008 d'un cancer du cerveau après avoir éprouvé au départ maux de tête et vomissements. Un an après sa mort, face au silence de l'administration, sa mère s'est rendue sur le campus et a observé la présence d'une tour de téléphonie cellulaire juste à côté du bâtiment où habitaient de nombreux étudiants et enseignants atteints du cancer.
Les enjeux économiques
Ces données sont hautement polémiques, comme l'a constaté un chercheur de l'université du Colorado ayant travaillé pour Motorola. Celui-ci a reçu des pressions pour réécrire les conclusions de son étude d'impact sur la santé car il y avait trop d'argent en jeu. Même réaction de la journaliste rencontrée par la mère de l'étudiant décédé : l'histoire de son enfant ne serait jamais publiée dans le journal de San Diego pour cette raison.
En France, a expliqué Daniel Matthieu, un des deux animateurs de la soirée qui a vécu 30 ans au Canada et ancien juriste, l'électricité ne pouvant être stockée à des prix abordables et objet désormais d'une bourse de l'énergie, EDF souhaite gérer au plus près la consommation en temps réel et à distance (les informations transmises par les compteurs Linky le seraient toutes les 10 minutes, comme l'a voulu la Commission Nationale sur l'Informatique et les libertés).
Daniel Matthieu
Renouveler tous les compteurs est aussi une manne financière considérable d'autant que les compteurs ancien modèle avaient une durée de vie de 60 ans (et sont donc, pour beaucoup, en parfait état de marche). Les compteurs Linky ou Gaspar devront être remplacés au bout de 20 ans, étant des matériels informatiques et donc beaucoup plus fragiles.
Enfin, la vente des données de consommation constitue une source de profit majeure, s'intégrant dans le "Big Data" mondial, ce que ERDF devenu Enedis a reconnu.
Ces enjeux financiers expliquent que les installateurs reçoivent en France des primes à l'installation chez les résidents qui les refusent, lorsque ces compteurs sont difficiles d'accès ou implantés dans des zones éloignées. Des membres du collectif de Brive présents pendant le débat ont confirmé l'existence de cette prime, suite à une rencontre avec un installateur lors d'un débat sur ce thème du Linky au cinéma Rex de la ville, le 14 juin dernier.
Aux Etats-Unis, un contexte supplémentaire a encouragé la pose de ces compteurs. Le film évoque un article du Time Magazine : il a révélé qu'en pleine crise économique de 2008, Obama avait proposé d'investir 100 milliards de dollars dans le réseau intelligent pour diminuer de 4% la consommation d'énergie. Dans le plan de sauvetage des banques aux Etats-Unis, en 2009, 11 milliards de dollars ont été attribués au programme de ce réseau. Cependant, pour en profiter, les compagnies d'énergie étaient tenues de déployer les compteurs avant de pouvoir récupérer les coûts d'installation, facturant même les compteurs avant la pose! En France, Enedis fera installer gratuitement les compteurs, quitte, selon les militants, à se dédommager sur les factures par la suite.
Une mise en cause des libertés et de la démocratie
Cela explique, entre autres raisons, que ces installations aient été faites pour une part manu militari en Amérique du Nord. A deux moments dans le film, sont présentées des installations forcées chez des habitants ayant pourtant signalé leur refus. Or, ceux-ci ne faisaient que refuser les termes d'un contrat qui avait changé de façon unilatérale et engendrait une violation de la vie privée.
En outre, considérant les données que le compteur peut transmettre et stocker pendant 5 ans, il semble possible de dire que ses missions sont plus élargies que celle d'un simple compteur. C'est un véritable ordinateur. Il permet de transmettre des informations sur l'utilisation quotidienne de nos objets électriques qui ont chacun un code ou une signature électrique spécifique : savoir quand le résident prend sa douche, quand il regarde la télévision, quand il va se coucher, combien de personnes sont dans le logement... Comme le déclare Rafe Mair, ancien ministre de l'environnement de la Colombie Britannique (Canada), il va être possible de "dresser un profil détaillé à votre sujet". Le San Francisco Chronicle a révélé que les compagnies d'électricité californiennes avaient divulgué des données de consommation d'énergie et d'autres renseignements personnels de milliers de clients à des organismes du gouvernement américain.
Ces intrusions physiques au domicile et par la récupération de données représentent des violations du 4ème amendement de la Constitution américaine. Il stipule le droit de se réfugier dans sa propre demeure sans intrusion déraisonnable de la part du gouvernement. Nous sommes au-delà d'une simple fourniture d'électricité et se profile le spectre d'une société de surveillance universelle voire celui d'un gouvernement du genre dictature bienveillante, selon Thomas A. Drake, un ancien de la NSA. Nous serions automatiquement suspects jusqu'à ce que nous prouvions que nous ne le sommes pas, par une écoute électronique permanente. Il s'agit, comme le montre le film, d'une démarche mondiale puisque ces compteurs doivent se mettre en place sur toute la planète.
Le documentaire évoque la "corporatocratie", un terme issu du mot corporatisme remis au goût du jour par Mussolini. On peut y voir l'emprise des entreprises privées qui interviennent au mépris de la démocratie puisque cette vaste installation de compteurs (313 millions déjà installés dans le monde selon Enedis http://www.enedis.fr/pourquoi-linky) n'a jamais fait l'objet de débats publics et de votes par les peuples et ceci avec la complicité des gouvernements.
Ainsi, l'administration Obama a créé un accord secret avec le ministère de la justice pour accorder l'immunité aux sociétés de communication et Internet qui ont déjà partagé des données. D'ailleurs, le PDG de Google qui apparaît dans le film, ne semble pas avoir d'état d'âme quant à la récupération des données. Ses limites en la matière semblent être simplement celles de la technologie. En 2013, la loi a élargi cette possibilité aux secteurs de la santé, de l'énergie et de la finance. En 1996, le Congrès américain a adopté l'article 704 qui retire aux Etats et aux gouvernements locaux le droit de s'opposer à l'implantation d'antennes-relais pour des motifs en lien avec la santé et l'environnement. Le gouvernement américain a même créé une loi qui supprime les inventions (notamment dans le domaine des technologies alternatives en matière d'énergie) si elles sont préjudiciables à la sécurité nationale. 5000 brevets sur des technologies alternatives ont ainsi été refusés pour laisser le champ libre aux compagnies qui implantent les compteurs communicants.
Une technologie vulnérable et peu fiable
Outre le déni de démocratie, cette technologie connectée avec Internet n'est pas sécurisée totalement. Elle pourra être sensible aux attaques de hackers ou de terroristes. Le gouvernement américain le reconnaît mais continue d'approuver les projets et a même encouragé une loi qui permet de passer outre l'avis de commissions de surveillance des compagnies. Puisque les données de ces compteurs sont piratables, les cambrioleurs peuvent savoir si le résident est présent ou pas et trafiquer les données.
Les compteurs ne sont, en outre, pas très fiables. Ils ont provoqué de nombreux incendies en Amérique du Nord et d'autres en France lors de la phase d'expérimentation entre 2009 et 2011. Forte de cette expérience en matière d'incendie, Enedis utilise l'assurance d'EDF dont on connaît, par des témoignages, à quels point leurs experts sont prompts à nier leur responsabilité dans ces circonstances, explique les animateurs. Elle s'exonère aussi des risques électro-magnétiques puisqu'il n'y a pas de rayonnement nuisible, selon l'entreprise. De leur côté, les compagnies d'assurances ont exclu des garanties "tous les dommages causés par les champs électro-magnétiques".
http://www.alternativesante.fr/ondes-electromagnetiques/pourquoi-il-faut-refuser-linky-le-nouveau-compteur-d-edf
Les arguments des compagnies d'électricité
Face à tous ces éléments inquiétants, différents arguments sont mis en avant. Le terme de "compteurs intelligents" alors qu'ils seraient plutôt des dispositifs de surveillance électro-polluants, comme cela est évoqué dans le film, incite inconsciemment les individus à accepter cette technologie. Les refuser serait être opposé à la technologie et au progrès. Le terme induit que cette technologie les dépasse.
Par ailleurs, on fait croire au client que parce qu'il est informé de sa consommation détaillée (alors que l'on peut déjà communiquer ses consommations par téléphone ou Internet), il va la réduire. Or, une étude de la commission de régulation de l'énergie parle de 10% d'économie et un retour à la normale au bout de 6 mois, selon un biais bien connu en recherche : du fait de la participation même à l'expérience, les personnes diminuent leur consommation au début puis retrouvent leur comportement habituel ensuite. http://refus.linky.gazpar.free.fr/edito-refus-compteurs-communicants.pdf Dans le film, le procureur adjoint de l'Illinois Public Utilities affirme que cela ne génère aucune économie d'énergie. Au contraire, du fait de l'inexactitude et des coûts d'installation du dispositif, la tarification augmente. Les factures ont doublé, triplé en Australie, Californie, Ontario, Texas. De plus, les compteurs sont très sensibles aux dépassements même ponctuels de consommation. Cela va donc obliger les clients à souscrire un abonnement plus important, donc plus cher pour éviter que le compteur ne saute sans arrêt. Enedis a commencé à l'anticiper en prévenant que les abonnements seraient souscrits par palier de 1kva (soit 3 kva, 4 kva...). au lieu de 3kva actuellement (3 kva, 6 kva...).
Les compteurs communicants seraient indispensables pour intégrer les énergies renouvelables alors que l'Allemagne, en avance sur la France en ce domaine, a renoncé au déploiement, en partie aussi parce que les fournisseurs d'électricité sont trop nombreux.
Les moyens de résister
Partout, dans le monde, face à la propagande qui se met en place, des individus, des collectifs et collectivités expriment leur opposition, suivant le principe appris par Jeffrey Amstrong dans la Silicon Valley, cité dans le film : "la technologie n'a pas de composante morale...sauf si les êtres humains insistent pour qu'il y en ait une".
Si la Californie est un des premiers Etats américains à avoir implanter ces compteurs, elle a connu les premiers moratoires des conseils municipaux instaurés pour stopper leur déploiement. Des démontages de compteurs sont à l'oeuvre suite à une décision de justice de 2011. http://antennes31.org/pdf/LINKY_Contre-Argumentaire.pdf Des pays comme l'Allemagne, l'Autriche, le Belgique ont refusé le déploiement.
Le film rappelle que le contrat qui lie le client à la compagnie d'électricité est caduc s'il est modifié sans son consentement. Or, l'entreprise mise sur sa docilité, son consentement implicite, constate le réalisateur, pour le conformer à ses désirs : si le client ne manifeste pas d'opposition explicite, il accepte tacitement tous les termes du nouveau contrat. Sinon, la compagnie peut proposer une option de retrait facturée 3 euros par mois après d'âpres pourparlers afin de réduire la somme de départ cent fois plus importante. Elle a été obligée de le faire devant la levée de boucliers à Québec où 9 millions de compteurs ont été installés.
En France, alors qu'Enedis affirme que les clients ne peuvent pas s'opposer à l'installation, le collectif de Dordogne propose sur son blog une lettre type à envoyer en recommandé avec accusé de réception à son fournisseur d'électricité pour refuser l'installation du compteur Linky, une fois que l'on a reçu le préavis de 45 jours avant la pose. http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/lettres-de-refus-aux-pourvoyeurs.html Il était question au départ de pénaliser à hauteur de 1500 euros les clients qui refusaient les compteurs mais cette proposition n'a pas été validée. Le problème est que si l'on a un compteur hors de son domicile (parties communes), Enedis peut changer le compteur à l'insu du résident et pénétrer dans l'immeuble, par exemple. Le président d'Enedis a confirmé que la porte du domicile ne serait pas forcée si le compteur était à l'intérieur, contrairement à ce qui a été fait en Amérique du Nord, par exemple. Toutefois, il y a quelques exemples en France (à Brive et en Ariège à Loubaut) . Il est possible de mettre une affiche sur le compteur mais l'installateur peut l'enlever
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/affiches-pour-compteurs.html
tandis que les voisins peuvent être favorables ou ne pas avoir pu s'y opposer. Une autre solution, visiblement plus efficace, est la signification par huissier, moyennant 100 euros, comme il a été dit lors du débat. http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuel-huissier.pdf
Toutefois, le mieux est d'encourager sa commune à s'opposer à l'installation des compteurs. La fronde prend de l'ampleur en France initiée par la commune de Saint Macaire (septembre 2015) et l'un des conseillers municipaux, Stéphane Lhomme, fondateur aussi de l'Observatoire du nucléaire. Elle a atteint le 1er juillet le nombre de 200 communes et parmi celles-ci plusieurs dépassent les 30 000 habitants comme Melun ou Bagnolet. En Dordogne, 12 communes se sont prononcées contre ces installations dont Badefols sur Dordogne en tête http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/les-communes-qui-ont-banni-les.html que le journal en ligne Reporterre, le quotidien de l'écologie, n'a pas manqué de signaler. https://reporterre.net/Des-communes-se-rebellent-contre-les-compteurs-intelligents-Linky-et-Gazpar
Or, Enedis affirme que les collectivités lui
ont cédé les compteurs http://www.enedis.fr/linky-le-compteur-communicant-derdf#onglet-vos-questions-sur-linky qui sont pourtant la propriété des collectivités, comme le confirme la commission de la régulation de l'énergie : http://www.cre.fr/presse/lettres-d-information/ce-qu-il-faut-savoir-sur-linky Même si la propriété des compteurs a été transférée à une communauté de communes, métropole, syndicat départemental d'énergie, les communes peuvent agir en prenant une délibération contre ces remplacements voulus par Enedis pour "tenir compte des évolutions technologiques". En Dordogne, le collectif a mis en ligne un article qui signifie pourquoi cette délibération est légale contrairement à ce qu'affirme Enedis : http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/05/une-deliberation-legale-pour-les-mairies.html Les préfectures peuvent refuser une délibération renvoyée alors au Tribunal Administratif. Les deux délibérations qui l'ont été ont abouti à un rejet. Le collectif est très en attente d'une décision qui validera une délibération et fera jurisprudence dans le pays, a expliqué Daniel Matthieu.
Tandis d'une personne a suggéré pendant le débat de porter plainte auprès du Conseil d'Etat pour déni de démocratie, une autre a évoqué un envoi groupé de lettres recommandées. Il existe aussi des pétitions qui sont de 2 types, les unes d'envergure nationale ou internationale, les autres de niveau local. 80 signatures ont été récoltées dans la commune de Plazac où se tenait la soirée, plusieurs centaines dans le Sarladais. Il n'existe pas une association nationale de lutte contre ces compteurs mais un mouvement qui fédère les collectifs de plus en plus nombreux (plus de 150). Le collectif de Dordogne souhaite d'ailleurs créer des liens avec ceux de Corrèze et du Lot.
Les animateurs, très investis dans cette lutte qui leur permet depuis plusieurs mois de rencontrer les représentants d'Enedis, les habitants et les élus, conseillent aux personnes présentes dans les débats, souvent cantonnées dans une consommation d'informations, de passer à l'étape suivante : constituer des réseaux de diffusion d'informations et d'actions sur leurs propres territoires pour encourager les maires à se positionner contre ces installations : ils "ont besoin de la pression citoyenne pour les épauler". La stratégie individuelle doit se doubler d'une stratégie collective.
Il est urgent de s'opposer sinon le choix sera fait pour nous, explique Josh del Sol. Cette installation des compteurs communicants "sans nécessité, sans
consentement, sans preuve scientifique de l'innocuité est un test sans
précédent de la démocratie depuis l'avènement de ces technologies". Le réalisateur se montre confiant parlant d'"une période d'éveil social". En France, si 20% des habitants marquaient leur refus, l'installation des compteurs Linky à l'échelle nationale ne serait pas rentable pour EDF et risquerait donc d'être annulée.
Blog du CCC24 :
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/agenda-des-rencontres-du-ccc24.html
avec l'agenda des prochaines réunions :
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/agenda-des-rencontres-du-ccc24.html
Site de Stéphane Lhomme :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/
Texte et photos : Laura Sansot
Enfin, la vente des données de consommation constitue une source de profit majeure, s'intégrant dans le "Big Data" mondial, ce que ERDF devenu Enedis a reconnu.
Ces enjeux financiers expliquent que les installateurs reçoivent en France des primes à l'installation chez les résidents qui les refusent, lorsque ces compteurs sont difficiles d'accès ou implantés dans des zones éloignées. Des membres du collectif de Brive présents pendant le débat ont confirmé l'existence de cette prime, suite à une rencontre avec un installateur lors d'un débat sur ce thème du Linky au cinéma Rex de la ville, le 14 juin dernier.
Aux Etats-Unis, un contexte supplémentaire a encouragé la pose de ces compteurs. Le film évoque un article du Time Magazine : il a révélé qu'en pleine crise économique de 2008, Obama avait proposé d'investir 100 milliards de dollars dans le réseau intelligent pour diminuer de 4% la consommation d'énergie. Dans le plan de sauvetage des banques aux Etats-Unis, en 2009, 11 milliards de dollars ont été attribués au programme de ce réseau. Cependant, pour en profiter, les compagnies d'énergie étaient tenues de déployer les compteurs avant de pouvoir récupérer les coûts d'installation, facturant même les compteurs avant la pose! En France, Enedis fera installer gratuitement les compteurs, quitte, selon les militants, à se dédommager sur les factures par la suite.
Cela explique, entre autres raisons, que ces installations aient été faites pour une part manu militari en Amérique du Nord. A deux moments dans le film, sont présentées des installations forcées chez des habitants ayant pourtant signalé leur refus. Or, ceux-ci ne faisaient que refuser les termes d'un contrat qui avait changé de façon unilatérale et engendrait une violation de la vie privée.
En outre, considérant les données que le compteur peut transmettre et stocker pendant 5 ans, il semble possible de dire que ses missions sont plus élargies que celle d'un simple compteur. C'est un véritable ordinateur. Il permet de transmettre des informations sur l'utilisation quotidienne de nos objets électriques qui ont chacun un code ou une signature électrique spécifique : savoir quand le résident prend sa douche, quand il regarde la télévision, quand il va se coucher, combien de personnes sont dans le logement... Comme le déclare Rafe Mair, ancien ministre de l'environnement de la Colombie Britannique (Canada), il va être possible de "dresser un profil détaillé à votre sujet". Le San Francisco Chronicle a révélé que les compagnies d'électricité californiennes avaient divulgué des données de consommation d'énergie et d'autres renseignements personnels de milliers de clients à des organismes du gouvernement américain.
Ces intrusions physiques au domicile et par la récupération de données représentent des violations du 4ème amendement de la Constitution américaine. Il stipule le droit de se réfugier dans sa propre demeure sans intrusion déraisonnable de la part du gouvernement. Nous sommes au-delà d'une simple fourniture d'électricité et se profile le spectre d'une société de surveillance universelle voire celui d'un gouvernement du genre dictature bienveillante, selon Thomas A. Drake, un ancien de la NSA. Nous serions automatiquement suspects jusqu'à ce que nous prouvions que nous ne le sommes pas, par une écoute électronique permanente. Il s'agit, comme le montre le film, d'une démarche mondiale puisque ces compteurs doivent se mettre en place sur toute la planète.
Ainsi, l'administration Obama a créé un accord secret avec le ministère de la justice pour accorder l'immunité aux sociétés de communication et Internet qui ont déjà partagé des données. D'ailleurs, le PDG de Google qui apparaît dans le film, ne semble pas avoir d'état d'âme quant à la récupération des données. Ses limites en la matière semblent être simplement celles de la technologie. En 2013, la loi a élargi cette possibilité aux secteurs de la santé, de l'énergie et de la finance. En 1996, le Congrès américain a adopté l'article 704 qui retire aux Etats et aux gouvernements locaux le droit de s'opposer à l'implantation d'antennes-relais pour des motifs en lien avec la santé et l'environnement. Le gouvernement américain a même créé une loi qui supprime les inventions (notamment dans le domaine des technologies alternatives en matière d'énergie) si elles sont préjudiciables à la sécurité nationale. 5000 brevets sur des technologies alternatives ont ainsi été refusés pour laisser le champ libre aux compagnies qui implantent les compteurs communicants.
Une technologie vulnérable et peu fiable
Outre le déni de démocratie, cette technologie connectée avec Internet n'est pas sécurisée totalement. Elle pourra être sensible aux attaques de hackers ou de terroristes. Le gouvernement américain le reconnaît mais continue d'approuver les projets et a même encouragé une loi qui permet de passer outre l'avis de commissions de surveillance des compagnies. Puisque les données de ces compteurs sont piratables, les cambrioleurs peuvent savoir si le résident est présent ou pas et trafiquer les données.
Les compteurs ne sont, en outre, pas très fiables. Ils ont provoqué de nombreux incendies en Amérique du Nord et d'autres en France lors de la phase d'expérimentation entre 2009 et 2011. Forte de cette expérience en matière d'incendie, Enedis utilise l'assurance d'EDF dont on connaît, par des témoignages, à quels point leurs experts sont prompts à nier leur responsabilité dans ces circonstances, explique les animateurs. Elle s'exonère aussi des risques électro-magnétiques puisqu'il n'y a pas de rayonnement nuisible, selon l'entreprise. De leur côté, les compagnies d'assurances ont exclu des garanties "tous les dommages causés par les champs électro-magnétiques".
http://www.alternativesante.fr/ondes-electromagnetiques/pourquoi-il-faut-refuser-linky-le-nouveau-compteur-d-edf
Les arguments des compagnies d'électricité
Face à tous ces éléments inquiétants, différents arguments sont mis en avant. Le terme de "compteurs intelligents" alors qu'ils seraient plutôt des dispositifs de surveillance électro-polluants, comme cela est évoqué dans le film, incite inconsciemment les individus à accepter cette technologie. Les refuser serait être opposé à la technologie et au progrès. Le terme induit que cette technologie les dépasse.
Par ailleurs, on fait croire au client que parce qu'il est informé de sa consommation détaillée (alors que l'on peut déjà communiquer ses consommations par téléphone ou Internet), il va la réduire. Or, une étude de la commission de régulation de l'énergie parle de 10% d'économie et un retour à la normale au bout de 6 mois, selon un biais bien connu en recherche : du fait de la participation même à l'expérience, les personnes diminuent leur consommation au début puis retrouvent leur comportement habituel ensuite. http://refus.linky.gazpar.free.fr/edito-refus-compteurs-communicants.pdf Dans le film, le procureur adjoint de l'Illinois Public Utilities affirme que cela ne génère aucune économie d'énergie. Au contraire, du fait de l'inexactitude et des coûts d'installation du dispositif, la tarification augmente. Les factures ont doublé, triplé en Australie, Californie, Ontario, Texas. De plus, les compteurs sont très sensibles aux dépassements même ponctuels de consommation. Cela va donc obliger les clients à souscrire un abonnement plus important, donc plus cher pour éviter que le compteur ne saute sans arrêt. Enedis a commencé à l'anticiper en prévenant que les abonnements seraient souscrits par palier de 1kva (soit 3 kva, 4 kva...). au lieu de 3kva actuellement (3 kva, 6 kva...).
Les compteurs communicants seraient indispensables pour intégrer les énergies renouvelables alors que l'Allemagne, en avance sur la France en ce domaine, a renoncé au déploiement, en partie aussi parce que les fournisseurs d'électricité sont trop nombreux.
Partout, dans le monde, face à la propagande qui se met en place, des individus, des collectifs et collectivités expriment leur opposition, suivant le principe appris par Jeffrey Amstrong dans la Silicon Valley, cité dans le film : "la technologie n'a pas de composante morale...sauf si les êtres humains insistent pour qu'il y en ait une".
Si la Californie est un des premiers Etats américains à avoir implanter ces compteurs, elle a connu les premiers moratoires des conseils municipaux instaurés pour stopper leur déploiement. Des démontages de compteurs sont à l'oeuvre suite à une décision de justice de 2011. http://antennes31.org/pdf/LINKY_Contre-Argumentaire.pdf Des pays comme l'Allemagne, l'Autriche, le Belgique ont refusé le déploiement.
Le film rappelle que le contrat qui lie le client à la compagnie d'électricité est caduc s'il est modifié sans son consentement. Or, l'entreprise mise sur sa docilité, son consentement implicite, constate le réalisateur, pour le conformer à ses désirs : si le client ne manifeste pas d'opposition explicite, il accepte tacitement tous les termes du nouveau contrat. Sinon, la compagnie peut proposer une option de retrait facturée 3 euros par mois après d'âpres pourparlers afin de réduire la somme de départ cent fois plus importante. Elle a été obligée de le faire devant la levée de boucliers à Québec où 9 millions de compteurs ont été installés.
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/affiches-pour-compteurs.html
tandis que les voisins peuvent être favorables ou ne pas avoir pu s'y opposer. Une autre solution, visiblement plus efficace, est la signification par huissier, moyennant 100 euros, comme il a été dit lors du débat. http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuel-huissier.pdf
Toutefois, le mieux est d'encourager sa commune à s'opposer à l'installation des compteurs. La fronde prend de l'ampleur en France initiée par la commune de Saint Macaire (septembre 2015) et l'un des conseillers municipaux, Stéphane Lhomme, fondateur aussi de l'Observatoire du nucléaire. Elle a atteint le 1er juillet le nombre de 200 communes et parmi celles-ci plusieurs dépassent les 30 000 habitants comme Melun ou Bagnolet. En Dordogne, 12 communes se sont prononcées contre ces installations dont Badefols sur Dordogne en tête http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/les-communes-qui-ont-banni-les.html que le journal en ligne Reporterre, le quotidien de l'écologie, n'a pas manqué de signaler. https://reporterre.net/Des-communes-se-rebellent-contre-les-compteurs-intelligents-Linky-et-Gazpar
Les animateurs, très investis dans cette lutte qui leur permet depuis plusieurs mois de rencontrer les représentants d'Enedis, les habitants et les élus, conseillent aux personnes présentes dans les débats, souvent cantonnées dans une consommation d'informations, de passer à l'étape suivante : constituer des réseaux de diffusion d'informations et d'actions sur leurs propres territoires pour encourager les maires à se positionner contre ces installations : ils "ont besoin de la pression citoyenne pour les épauler". La stratégie individuelle doit se doubler d'une stratégie collective.
Blog du CCC24 :
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/agenda-des-rencontres-du-ccc24.html
avec l'agenda des prochaines réunions :
http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot.fr/2016/02/agenda-des-rencontres-du-ccc24.html
Site de Stéphane Lhomme :
http://refus.linky.gazpar.free.fr/
Texte et photos : Laura Sansot
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