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13/11/2015

L'EAU EN DEBAT A L'OCCASION DUN FILM ET D'UNE CONFERENCE

Le 4 novembre, au Cap Cinéma de Périgueux, les associations Ciné-Cinéma et Attac proposaient la projection du film "Sud Eau Nord Déplacer" qui a donné lieu à l'Agora de Boulazac le jeudi 12 novembre à une création sous forme de ciné-concert. A cette occasion, elles invitaient Bernard Drobenko, professeur des universités et membre du Comité National de l'Eau pour une conférence intitulée : "Eau potable : du milieu au consommateur?". L'intervenant était déjà venu à Périgueux en 2012 sur le thème du "droit de l'eau, urgence humanitaire".
 

Joël Brély d'Attac Périgueux-Nontron a indiqué combien la question de l'eau était centrale, elle n'était pas une marchandise mais un bien commun de l'humanité, d'où l'importance de la protection de la ressource qui devait relever d'une gestion publique.
Joël Brély
Depuis la fin du XIXème siècle, a indiqué le conférencier invité, nous sommes sous l'ère de l'anthropocène dans laquelle l'homme est devenu un prédateur sur les milieux et notamment sur l'eau, à tel point que 25 pays sont en stress hydrique (-1000m3/habitant/an) qui seront 33 en 2040 et 20 pays sont actuellement en pénurie hydrique (-500 m"/habitant/an). Ainsi, un tiers des pays sont en situation problématique par rapport à l'eau. On constate que certains Etats sont soit en manque d'eau, soit en excès d'eau, et le changement climatique accélère le processus (submersion marine ou sècheresse). Cette situation engendre des mouvements de populations (192 millions de personnes). Quelque soit les continents et les régions, une évidente dégradation de la qualité des eaux de surface ou souterraines se fait jour. Alors qu'une directive d'octobre 2000 prévoyait un bon état écologique des eaux, seulement 36% des eaux en France répondent à ce critère aujourd'hui. En France, 17 000 kms de cours d'eau relèvent du domaine public, 270 000 kms relèvent du privé. Grâce à la mobilisation des citoyens en 2013, l'eau potable et l'assainissement n'ont pas été libéralisés au niveau européen. L'eau représente 70% de la planète dont seulement 2,5% est de l'eau douce. Elle est aussi un enjeu social fondamental dans la mesure où dans nos sociétés, le regard posé sur cette ressource est plutôt celui du consommateur à la différence de sociétés traditionnelles où elle est intégrée au quotidien. Sur le plan culturel, elle a le statut de commun, de patrimoine commun de l'humanité. Il y a un rapport inaliénable entre eau, santé et environnement. S'est posée  la question de savoir comment organiser la vie dans la ville en évacuant les endémies notamment au XIXè siècle, période hygiéniste, en encadrant les eaux usées. On a créé à cette époque une interaction entre l'environnement, la santé, l'urbanisme, la gestion de service public.
Une réglementation existe aujourd'hui sur le plan international, européen (sous forme de directives) et français qui fait appel à de nombreux codes (environnement, santé, urbanisme, travail...). Le code de l'environnement privilégie l'être humain (satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile).
Bernard Drobenko
Quant aux captages, un texte de 1902 indiquait déjà qu'il fallait les protéger, prescription réitérée dans au fur et à mesure des décennies, notamment dans les dernières lois (1992, 2006, 2010). Trois niveaux de protection sont envisagés (immédiate, rapprochée, éloignée) dont devraient bénéficier tous ces captages afin que l'eau soit traitée plus facilement et donc préservée. Pourtant, en France, moins de 56% des captages sont concernés. Les maires sont responsables de leur protection. Par un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de juin 2008, il a été institué que s'il n'y avait pas de protection naturelle permettant de préserver efficacement la qualité de l'eau, la collectivité était tenue d'instaurer un périmètre de protection. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000019160806.  Par ailleurs, "toute personne qui offre au public de l'eau à la consommation doit s'assurer qu'elle est saine" (art. L1321-1 et suiv.  Code de la Santé Publique). Quant aux critères potabilité, ils supposent que l'eau ne porte pas atteinte à la santé. Parmi ces critères : pas d'escherichia coli, ni d'entérocoques (aucun germe issu de la contamination fécale), pas plus de 50 mg/l de nitrates, critères organoleptiques, critères radiologiques (pas une dose de rayonnement supérieure à 0,1 bql/l d'eau analysée). L'Etat a la responsabilité du contrôle sanitaire de l'eau. Un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2012 indique qu'un usager peut demander des dommages et intérêts, voire se faire rembourser son installation de filtrage quand l'eau fournie pas sa commune ou par une régie est impropre à la consommation. C'est ce qu'ont fait des usagers en Bretagne vis-à-vis d'un industriel qui vendait de l'eau en bouteille mais celui-ci s'est retourné contre l'Etat qui a été condamné et n'a pas fait appel. Bernard Drobenko a expliqué que les citoyens devaient être informés de la qualité de l'eau par un affichage en mairie qui devait publier un bilan annuel. La facture d'eau en fait aussi état. La loi du 15 avril 2013 a lancé l'expérimentation pour un tarif social de l'eau : prendre en charges les premiers litres d'eau pour les populations les plus en difficulté. L'intervenant en a profité pour rappeler que les expulsions locatives étaient interdites du 1er novembre au 31 mars, que les coupures d'eau étaient interdites à n'importe quel moment de l'année depuis une décision du Conseil constitutionnel de mai 2015, même si la Saur n'a pas voulu suivre les dispositions. Grâce à la mobilisation citoyenne, une proposition de loi a été faite le 8 avril 2015 pour un droit à l'eau comme droit fondamental des citoyens dans la loi française, droit déjà reconnu depuis juillet 2010 par les Nations Unies.
La question de la gestion de l'eau, qui relève de la compétence de la commune, est éminemment politique quand le choix doit être fait entre régie (la commune assume directement la gestion du service de l'eau) et délégation (elle le délègue à un service, une entreprise spécialisée).
La consommation de l'eau potable du robinet représente 156 litres/jour/habitant et l'eau emballée 142 litres/an/habitant en France, soit 9 milliards de litres d'eau! Or, cette eau coûte cher. Tandis que l'eau du robinet coûte en moyenne 3,85 euros/m3, l'eau en bouteille peut coûter de 250 à 1000 euros/m3. Toutefois, l'eau du robinet est moins chère quand elle est issue d'une gestion en régie qu'en délégation. Le prix de l'eau comprend 3 redevances qui concernent les prélèvements, la pollution (supportée largement par les ménages alors que les industriels et les agriculteurs en sont davantage responsables et ces derniers étant même parfois aidés financièrement pour dépolluer) et l'entretien des réseaux. Les eaux peuvent être contaminées par des pesticides que l'on camoufle sous le nom de produits phytosanitaires mais aussi par des nano-matériaux. Il faut aussi s'interroger sur les effets à long terme de l'aluminium, des pesticides, de la radioactivité dans l'eau, sur les effets cumulés de différents produits, de différentes activités. La science a un rôle à jouer, notamment celui de reconnaître ce qu'elle ne sait pas et favoriser le principe de précaution. Les lanceurs d'alerte tiennent aussi une place prépondérante.
Aujourd'hui, constate Bernard Drobenko, nous avons une culture de consommateurs de l'eau alors qu'autrefois ou dans les société traditionnelles, cette ressource était intégrée dans le quotidien (le porteur d'eau, le chef de l'eau...), les populations ayant conscience qu'elle était au coeur de la survie de l'humanité. L'agenda 21, adopté lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, préconisait qu'il fallait adapter les activités humaines aux limites du milieu. Or, on fait l'inverse depuis le début de l'anthropocène. La question des barrages montre que les hommes se sont véritablement trompés. Au lieu de s'adapter au milieu, on adopte l'artificialité qui bouleverse les éco-systèmes.
Des questions dans le public ont concerné, entre autres, le plomb dans l'eau : la norme indique que la teneur en plomb ne doit pas dépasser 10 microgrammes/litre. Même si les collectivités ont lancé des programmes de remplacement des canalisations en plomb, la directive européenne et la règlementation française n'imposent pas le remplacement systématique des canalisations dans ce matériau mais les locataires peuvent lancer des actions. Le thème des nappes phréatiques a été abordé. Bernard Drobenko a expliqué que tout prélèvement devait être contrôlé par un compteur. Quant à la pollution des sols, elle met 20 à 25 ans à arriver au niveau de la nappe phréatique et par conséquent, la dépollution suppose le même délai.
Une personne s'est interrogée sur la qualité de l'eau du robinet. L'intervenant a reconnu qu'il achetait parfois de l'eau en bouteille et qu'il était important de varier les eaux consommées.
Suite aux questions, le film a été lancé. Nous l'évoquerons dans un prochain article car il aura fait l'objet d'un ciné-concert le 12 novembre.
Après la projection, l'intervenant a repris la parole. La question de l'eau interpelle, selon lui, notre civilisation planétaire. Même si l'on observe la manière dont la Chine met en oeuvre ce projet, il est difficile de donner des leçons. D'autres pays opèrent des transferts d'eau et tentent de faire reverdir des déserts. En Europe, Franco a joué un rôle important en lançant la construction de nombreux barrages en Espagne. Ces grands travaux sont souvent la caractéristique des dictatures. La gestion de l'eau est un sujet qui doit mobiliser les populations. En Limousin, la multiplication des étangs a accru la valeur immobilière des terres mais a entraîné une modification de la faune et de la température.
Une question sur l'entretien des barrages a été posée par le public. Bernard Drobenko a remarqué que l'on avait beaucoup construit de barrages en intégrant la nécessité de l'entretien. Pour les barrages de dimensions gigantesques comme celui d'Assouan, celui des Trois Gorges, les impacts sur l'environnement sont négatifs. L'Homme ne semble pas en mesure de maîtriser ce qu'il a créé. Des projets de barrage en Afrique vont être une catastrophe au point de vue écologique.
En revanche, suite à une question sur les réseaux d'irrigation, le conférencier a noté qu'en Espagne, pendant la période arabo-musulmane, l'irrigation avait permis d'assécher toute une zone de marais avec la constitution d'une sorte de syndicat mixte auto-géré et en cas de conflit, un dispositif inédit, un tribunal de l'eau, pouvait arbitrer. La construction de polders prévus pour en faire des terres agricoles a généré des convoitises immobilières dans une société de loisirs. De nombreuses habitations ont été construites sur des zones confrontées désormais avec le changement climatique à un risque d'inondation majeur. Certes, nous avons des capacités technologiques qui nous permettent de dompter la Nature, d'amener l'eau dans le désert mais à trop la forcer, on commet des erreurs dans un contexte où la démocratie est peu présente.
D'ailleurs, un spectateur s'est interrogé sur la place des citoyens dans la protection de la ressource, notamment dans les organisations de bassins où il estimait que les lobbies semblaient avoir un pouvoir considérable. Pourtant, les citoyens sont présents dans les communautés de bassins, agences de l'eau sous forme de collèges des usagers mais pas toujours en mesure de contrer les projets peu écologiques. Comme il peut en attester par sa fonction de représentant des associations au Conseil National de l'Eau, la collusion entre agriculteurs et industriels est réelle.
Face à un membre du public considérant que dans un dictature, c'est "Ferme ta gueule" et dans une démocratie "Cause toujours", l'intervenant a voulu modérer le pessimisme de son interlocuteur en citant un collectif de femmes s'étant battu victorieusement contre des porcheries industrielles. Les agriculteurs ont un rôle à jouer dans la protection de la ressource en acceptant de ne plus prélever de l'eau gratuitement, en mettant en oeuvre une agriculture respectueuse de l'environnement. En Chine, si les problèmes d'environnement sont nombreux, ils incitent aussi à mettre en place des solutions comme la création de très grandes villes à énergie zéro.
Une spectatrice, constatant que ce qui faisait bouger les politiques était l'action des citoyens, s'est inquiétée des conséquences de la réforme territoriale qui risquait d'éloigner le peuple des centres de décisions. La résistance serait d'autant plus difficile. Pour Bernard Drobenko, s'adapter à cette nouvelle organisation n'est pas le plus difficile : il suffit de se rencontrer et de porter la parole à un plus haut niveau, ce qui aura aussi plus d'impact. Cela lui fait moins peur que l'inertie, le fait de détourner son regard des vrais enjeux. Or, ceux-ci, dans la cadre de la COp 21, se situent du côté des projets locaux comme le TGV Poitiers-Limoges. Afin de clôturer la soirée, l'intervenant a souhaité transmettre trois idées importantes : il faut s'informer et informer les autres, participer à des actions quand un projet peu soucieux de l'environnement se développe et faire appel aux tribunaux si l'action n'a pas abouti, considérant, en tant que juriste et professeur à l'université, que la justice a encore son mot à dire : "je crois encore aux vertus de l'Etat de droit", a-t-il conclu.

Texte et photos : Laura Sansot

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